Harcèlement psychologique en milieu de travail syndiqué (Montréal)

Un séminaire pratique d'une journée à l'intention des représentants syndicaux, des représentants patronaux et des conseillers juridiques

Harcèlement psychologique en milieu de travail syndiqué (QUéBEC)

Montréal
Le 14 mai 2014
Le Centre Sheraton

PARTICIPEZ POUR CONNAÎTRE :

• Les notions élémentaires sur le harcèlement psychologique
• Les lignes directrices pour gérer, du début à la fin, les cas de harcèlement psychologique
• Les cas les plus récents et ce qu'il faut en retenir

LE SÉMINAIRE S'ADRESSE :

• Aux représentants syndicaux
• Aux représentants patronaux
• Aux conseillers juridiques

AUX AVOCATS!
Cette conférence est reconnue par le Barreau du Québec pour 6,25 heures de formation professionnelle continue. 

Inscription : 8 h à 8 h 30
Séminaire : 8 h 30 à 16 h 30
Pause repas : 12 h  à  13 h 15

MERCREDI  14 MAI

8 h -- Inscription

8 h 30 -- Qu'est-ce que le harcèlement psychologique?

• La définition juridique du harcèlement psychologique
• Que peut-on considérer, ou non, comme étant du harcèlement psychologique?
• Ce qu'il faut retenir des cas les plus récents par exemple, lorsque la personne qui se dit harcelée participe elle-même à la conduite qu'elle reproche

10 h -- Recours offerts

• Les recours en vertu d'une politique interne
• Les recours auprès de la Commission des lésions professionnelles
• Les recours auprès des arbitres en droit du travail
• Les recours auprès des tribunaux
• Les recours en cas de fausses allegations

11 h -- Enquête sur un cas de harcèlement psychologique

• Les responsabilités du syndicat et des employeurs dans le cadre d'enquêtes
• L'importance de l'application régulière de la loi dans le cadre d'enquêtes
• Les enquêteurs tiers
• La responsabilité des enquêteurs 

12 h -- Pause repas

13 h 15 -- Préparation d'un dossier de harcèlement psychologique

• Conseils à l'intention des employeurs
• Conseils à l'intention des syndicats
• Questions que les deux parties doivent se poser

15 h -- Les droits du présumé harceleur

• Le droit du présumé harceleur d'être avisé 
• Le droit de la personne accusée de harcèlement d'intervenir 
• Lorsque la personne accusée de harcèlement fait partie de la direction
• Lorsque la personne accusée de harcèlement est membre d'un syndicat
• Qui représente la personne accusée de harcèlement? 

15 h 30 -- La compétence et les remèdes possibles devant les Tribunaux

• Lorsque la Commission des lésions professionnelles a compétence
• Lorsque l'arbitre en droit du travail a compétence
• Les options possibles si la Commission des lésions professionnelles ou l'arbitre refuse un recours fondé sur le harcèlement psychologique

16 h 30 -- Clôture

LES CONFERENCIERS

Johanne Drolet
Avocate syndicale
Melançon Marceau Grenier et Sciortino
Québec

Michel Héroux
Avocat patronal
Fasken Martineau DuMoulin
Québec

RÉSERVATIONS D'HÔTEL
Ceux qui s'inscrivent peuvent bénéficier d'un tarif spécial de 205 $ pour une chambre (simple/double, taxes en sus) à l'hôtel Le Centre Sheraton Montréal, 1201, boul. René-Lévesque Ouest.  Veuillez réserver directement en composant (514) 878-2000 et mentionnez le tarif de groupe négocié par le Centre de formation patronale-syndicale.  Réservez tôt, le nombre de chambres est limité.

FRAIS D'INSCRIPTION
Comprend des documents rédigés par des experts, certificat de participation, les petits déjeuners continentaux et des rafraîchissements. Les autres repas et l'hébergement sont aux frais des participants

Individuel: 475 $ (+ 23,75 TPS + 47,38 TVQ  = 546,13 $)
Groupe (3+) par personne:   445 $  (+ 22,25 TPS + 44,39 TVQ  = 511,64 $)
Megagroupe (7+) par personne: 395 $ (+ 19,75 TPS + 39,40 TVQ  = 454,15 $)
*Afin d'obtenir le tarif de groupe/megagroupe, les participants doivent être de la même entreprise ou section locale et s'inscrire ensemble.

ANNULATIONS

Les participants désirant annuler leur inscription doivent en aviser le Centre de formation patronale-syndicale par écrit au plus tard le 7 mai afin d'être intégralement remboursés (des frais d'annulation de 50$ seront toutefois exigés). Sinon, les frais d'inscription seront retenus en entier et une facture sera émise quant aux frais exigibles.

REMPLACEMENTS

Les participants peuvent être remplacés en tout temps.

Harcèlement psychologique en milieu de travail syndiqué (QUéBEC)